Conditions générales de vente

Article 1 — Identification de la société

JUS DU MONDE

Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 000 FCFA.

RCCM : CI-ABJ-03-2023-B12-04090

IDU : CI-2023-0055683 I

Siège social : Abidjan Yopougon Ananeraie, Carrefour Oasis, loin de la station Shell, Côte d’Ivoire.

Email : jdm@jusdumonde.com

Site internet : www.jusdumonde.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de commande, de livraison et de paiement des produits commercialisés par JUS DU MONDE.

JUS DU MONDE sélectionne et distribue des boissons premium, jus gastronomiques, nectars d’exception et produits d’épicerie fine destinés aussi bien à une clientèle professionnelle qu’à une clientèle particulière exigeante.

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant validation de sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial sauf accord écrit préalable de JUS DU MONDE.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ou via les supports commerciaux de JUS DU MONDE.

Les photographies, descriptions, visuels et contenus promotionnels sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

JUS DU MONDE se réserve le droit de :

• modifier ses collections ;
• ajuster les formats ;
• retirer certaines références ;
• adapter les packagings ;
• limiter certaines ventes selon les stocks disponibles.

Article 5 — Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• sur le site internet ;
• par email ;
• par téléphone ;
• via les réseaux commerciaux de JUS DU MONDE.

Toute commande devient définitive après validation du paiement ou confirmation écrite de JUS DU MONDE.

JUS DU MONDE se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

• d’incident de paiement ;
• d’informations inexactes ;
• d’usage frauduleux ;
• de litige antérieur ;
• ou de risque commercial identifié.

Article 6 — Tarifs

Les prix sont exprimés en Franc CFA (FCFA).

Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables en Côte d’Ivoire.

Les frais de livraison, formalités spécifiques ou prestations additionnelles peuvent être facturés séparément.

JUS DU MONDE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront toutefois facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Conditions de paiement

Les règlements peuvent être effectués via :

• carte bancaire ;
• Mobile Money ;
• virement bancaire ;
• espèces dans les limites légales ;
• ou tout autre moyen validé par JUS DU MONDE.

Les paiements en ligne sont sécurisés via des systèmes conformes aux standards du commerce électronique.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières pourront être accordées après validation interne.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• suspension des commandes ;
• suppression des remises commerciales ;
• pénalités de retard ;
• exigibilité immédiate des sommes dues.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont assurées en Côte d’Ivoire et, selon les cas, à l’international.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

JUS DU MONDE ne saurait être tenu responsable des retards liés :

• aux transporteurs ;
• aux contraintes douanières ;
• aux perturbations logistiques ;
• aux cas de force majeure ;
• ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur ou leur réception.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant réception.

Article 9 — Conservation des produits

L’Acheteur s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, notamment :

• température adaptée ;
• stockage à l’abri de la chaleur ;
• respect des dates limites de consommation ;
• manipulation appropriée.

JUS DU MONDE ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation après livraison.

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de JUS DU MONDE jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 11 — Droit de rétractation et retours

Pour les consommateurs particuliers, toute demande de retour devra être formulée dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception.

Les produits devront être :

• non ouverts ;
• non consommés ;
• dans leur emballage d’origine ;
• accompagnés de la facture.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à JUS DU MONDE.

Les produits alimentaires ouverts, détériorés ou altérés après livraison ne pourront être repris.

Article 12 — Responsabilité

JUS DU MONDE ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation ;
• des retards imputables aux transporteurs ;
• des cas de force majeure ;
• ou d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de JUS DU MONDE est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et les supports de communication de JUS DU MONDE sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• logos ;
• marques ;
• photographies ;
• packagings ;
• visuels ;
• contenus rédactionnels ;
• chartes graphiques.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 — Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

JUS DU MONDE s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation ivoirienne applicable.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de modification ;
• de rectification ;
• et de suppression de ses données.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.

En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes d’Abidjan seront seules compétentes.

Article 17 — Contact

JUS DU MONDE

Email : jdm@jusdumonde.com

Site internet : www.jusdumonde.com

Tél. : +225 07 69 36 38 05

Adresse : Abidjan Yopougon Ananeraie, Carrefour Oasis, loin de la station Shell, Côte d’Ivoire.